En France, les bâtiments qui n’ont pas accès à un réseau d’assainissement collectif doivent être équipés d’une installation d’assainissement individuel, aussi appelée assainissement non collectif ou assainissement autonome. De quoi s’agit-il ? Quelle est la différence avec l’assainissement collectif ? Comment réaliser les travaux d’installation et l’entretien d’un tel dispositif ? APB Environnement vous explique tout…
Les deux types d’installations d’assainissement
L’assainissement collectif
L’assainissement collectif est un système complet installé par les collectivités dans les zones densément peuplées, pour dépolluer les eaux usées issues des immeubles d’habitation et professionnels.
Un réseau de canalisations enterrées sous les voiries collecte les eaux usées issues des bâtiments. Il les achemine vers la station d’épuration collective. Cette dernière dépollue les effluents pour rejeter une eau de qualité satisfaisante dans le milieu naturel, qui peut être une rivière ou le sous-sol.
Différents procédés de traitement existent : stations d’épuration à boues activées, disques biologiques, stations à lit de roseaux, etc.
L’assainissement individuel
La loi oblige tout propriétaire d’immeuble non desservi par un réseau d’assainissement collectif à mettre en place une installation d’assainissement individuel, qu’il devra entretenir régulièrement.
Le prétraitement
La fosse toutes eaux, aussi appelée fosse septique, collecte l’ensemble des eaux usées du bâtiment, sauf les eaux pluviales. Son rôle est de retenir par décantation les matières solides contenues dans les eaux vannes et ménagères, issues des installations sanitaires, puis de les digérer partiellement.
Dans certains cas, notamment chez les professionnels des métiers de bouche, il est nécessaire d’effectuer la pose d’un bac dégraisseur sur l’évacuation des eaux de cuisine, en amont de la fosse toutes eaux. Il évite le bouchage des canalisations par les résidus graisseux et permet un meilleur fonctionnement de la fosse toutes eaux.
Le traitement
Le traitement des eaux usées est le dispositif qui assure la dépollution des eaux prétraitées dans la fosse toutes eaux. Le système le plus répandu est la filtration par le sol, par des tranchées d’épandage ou un massif filtrant composé de sable ou de zéolite.
Après cette étape, si l’installation d’assainissement individuel est régulièrement entretenue et qu’elle fonctionne bien, les eaux sont suffisamment dépolluées et peuvent être infiltrées dans le sous-sol ou rejetées au milieu naturel.
Il existe aussi désormais des dispositifs nommés microstations d’épuration qui réunissent au sein d’un même ouvrage, aux dimensions très compactes, les fonctions de prétraitement et de traitement. Cependant, seuls certains modèles sont agréés par les autorités.
Installation d’assainissement individuel : comment choisir le bon système et s’assurer qu’il sera bien installé ?
Pour qu’une installation d’assainissement individuel fonctionne correctement, il est important de choisir un système adapté à la nature du terrain et dimensionné en fonction des volumes d’eaux à traiter.
Étude de sol
L’étude de sol est un préalable incontournable pour s’assurer de choisir le bon système de traitement et éviter des ennuis par la suite.
Réalisée par une société spécialisée en assainissement, elle a pour but d’étudier la nature du terrain en surface pour vérifier si le traitement par le sol et l’infiltration des prétraitées est possible.
L’étude de sol pour assainissement individuel a aussi vocation à dimensionner l’installation d’assainissement en fonction de la composition des eaux usées, de leur volume et de la capacité d’infiltration du sol.
Enfin, le spécialiste de l’assainissement tient aussi compte des contraintes de place, des distances réglementaires à respecter pour l’implantation et de vos éventuels projets d’aménagement pour vous proposer le système le plus adapté et l’implanter au meilleur endroit.
L’installation par un professionnel
Pour avoir une installation d’assainissement non collectif conforme à la réglementation et aux règles de l’art, la meilleure solution est de faire intervenir un installateur spécialisé.
Ce professionnel de l’assainissement connaît en effet la réglementation, à savoir l’arrêté du 7 septembre 2009, qui définit les prescriptions techniques applicables pour les petites et moyennes installations. Il s’engage aussi à respecter les règles de l’art, précisées par la norme NF DTU 64-1.
De plus, vous pouvez bénéficier d’une garantie décennale sur les travaux d’installation d’assainissement individuel. Il suffit de vérifier avant de signer le devis que le professionnel est titulaire d’une police d’assurance décennale.
Quel entretien pour votre installation d’assainissement non collectif ?
La vidange régulière : une obligation légale et fonctionnelle
Pour que votre installation d’assainissement individuel fonctionne correctement, sans bouchages ni débordements intempestifs, il faut procéder à son entretien régulier.
Il s’agit essentiellement de faire vidanger la fosse toutes eaux ou la fosse septique par une société de vidange agréée par les autorités. Si vous disposez en plus d’un bac à graisses, il faudra également procéder à son entretien régulier.
Si elle est obligatoire en vertu de l’article L 1331-1-1 du Code de la santé publique, la vidange des ouvrages d’assainissement individuel est aussi cruciale pour éviter les problèmes de fonctionnement comme les débordements ou les mauvaises odeurs.
En effet, la fosse septique ou la fosse toutes eaux accumulent les matières solides et en digèrent une partie. Cependant, les déchets s’accumulent et il faut inévitablement les retirer régulièrement. Il en est de même dans un bac dégraisseur. La vidange d’un bac à graisses consiste à retirer l’amas graisseux flottant et les débris alimentaires déposés au fond du bac.
Le contrôle régulier du fonctionnement de l’installation d’assainissement
La réglementation n’impose aucune fréquence de vidange pour l’assainissement individuel. Elle précise simplement que l’entretien doit être régulier et que la vidange de la fosse toutes eaux doit intervenir avant que le lit de boue ne représente 50 % du volume d’eau dans la fosse.
En pratique, tout dépend de vos habitudes de vie, du nombre de personnes vivant dans votre maison ou qui fréquentent vos locaux d’activité professionnelle.
Votre activité peut aussi entraîner un besoin de vidange plus fréquent comme c’est le cas pour les restaurateurs qui doivent procéder à la vidange du bac à graisses de leur restaurant de façon régulière.
Dans tous les cas, une surveillance du fonctionnement de votre installation d’assainissement individuel s’impose. Nous vous recommandons de vérifier périodiquement la hauteur de boues dans votre fosse toutes eaux, l’état du bac à graisses et le bon écoulement des eaux en amont et en aval des différents ouvrages.
Pour l’entretien de votre installation d’assainissement, vous pouvez compter sur APB Environnement. Nous sommes spécialistes en maintenance des ouvrages d’assainissement collectifs et individuels tels que les fosses toutes eaux et bacs à graisses.
Nous proposons également des solutions de traitement biologique d’assainissement individuel pour vous aider à espacer les interventions de vidange de vos fosses septiques, fosses toutes eaux et bacs à graisses.
Laurent Galtier
À propos de l'auteur : Directeur associé.